Mentions légales & Conditions générales

OBJET

Les conditions générales et mentions légales concernent le site www.earchifrance.fr et les conseils et prestations de eArchi France, d’architecture d’intérieur et de décoration de l’entreprise.
eArchi France se réserve le droit de les modifier ou mettre à jour sans préavis. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générale.
Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’entreprise eArchi France peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site .En tout état de cause, la responsabilité de la société eArchi France ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect(notamment tout préjudice financier , commercial) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

Dénomination

eArchi France
40 rue du vexin
78440 Breuil en Véxin
Numéro siret : 5286833725 00022

Rédaction

eArchi France
40 rue du vexin
78 440 BREUIL EN VEXIN

Conception, création et réalisation

CSPC
26 rue Paul Verlaine
12850 ONET LE CHATEAU
https://www.creationsitepascher.fr
contact@creationsitepascher.fr

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

ARTICLE 1-Prestations

Les prestations proposées par eArchi France sont des prestations de conseils ou de réalisation de Mise en valeur immobilière dont le but est de valoriser un bien immobiliers proposé à la vente.
eArchi France n’a aucune obligation de résultat sur les délais de vente ,ou sur les prix de vente du bien immobilier après prestations , mais une obligation de moyens.
eArchi France ne fait aucune estimation du bien immobilier, la prestation de Homestaging est complémentaire et ne se substitue pas à la prestation d’un professionnel de la vente( agences immobilières, notaires…).
Dans ses prestations elle propose également des prestations de décoration ,et d’architecture d’intérieur, ainsi que des Box cadeaux de ses quatres prestations que le client est susceptible d’acheter en ligne. Les différentes prestations proposées auront fait l’objet d’un cahier des charges précis avec le client.

ARTICLE 2-Demande de devis

Un devis peut-être demandé sur les site eArchi France pour la prestation de visite sur les lieux, relevés ou DP (déclaration préalable ) ou PC (permis de construire)
Une réponse rapide précisera les tarifs en vigueur pour le niveau de prestation choisi et selon les caractéristiques du bien. Un ordre de mission sera communiqué par courrier ou en main propre. Se référer à l’article 3

ARTICLE 3-Ordre de mission

L’ordre de mission est un contrat entre le client et eArchi France qui formalise le niveau de prestation choisi par le client. Ce contrat précise les prestations, tarifs options, délais ainsi que les conditions générales. Il est daté et signé par les deux parties. En acceptant cet ordre de mission , le client valide la commande de prestations selon les conditions décrites.
Cet ordre de mission peut –être complété avant le début de la prestation au domicile du client.
Tout déplacement au domicile du client non suivi d’une prestation est facturable.
Pendant la prestation, le niveau de prestation choisi peut-être modifié au niveau supérieur par le client, le nouveau choix sera formalisé dans l’ordre de mission ou commandé sur le site eArchi France.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. eArchi France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. (Voir article 6: pénalité de retard ou défaut de paiement d’une prestation).

ARTICLE 4 :Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et sont exprimés en euros et net de TVA pour une distance de environ 15 Km autour de Breuil en vexin.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tout déplacement à domicile non suivi d’une prestation est facturable.
En ce qui concerne les boxs cadeaux les prix indiqués sont également en euros net de TVA.

ARTICLE 5: Paiement

Le paiement s’effectue dès la fin de chaque audit pratiqué chez le client.
Un acompte de 50% pour les travaux et prestations diverses effectuées par eArchi France sera demandé dès acceptation du devis par le client, et le solde à la fin de la prestation. (pour les prestations DP ou PC) en ce qui concerne les déplacements sur place , ils devront être réglées à la fin de la prestation.
A noter : toute heure entamée en sus sera due .
Une facture sera établie selon l’ordre de mission préalablement signé.
Mode de paiement par chèque à l’ordre de eArchi France ou virement bancaire.

ARICLE 6 : pénalité de retard

Le client s’engage à payer au comptant le solde de sa facture dès la fin des travaux.
Toute somme non payées l’échéance entraînera:

  • Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal, conformément à la législation applicable . Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
  • Le remboursement à eArchi France des frais bancaires qu’elle aurait à supporter , du fait du rejet du chèque .
  • L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.

ARTICLE 7: Mise en relation avec des artisans ou sociétés

eArchi France peut le cas échéant , mettre en relation le client avec des artisans ou des sociétés de prestations de services, afin d’effectuer les entretiens ou menus travaux préconisés lors des prestations choisis par le client.
L’artisan ou la société contactera directement le client afin d’établir un devis , le client traitera directement avec ces prestataires.
eArchi France décline toute responsabilité relative aux tarifs, délais ,conditions générales , à la qualité des prestations des artisans ou sociétés recommandés.

ARTICLE 8: Photographies du bien immobilier

eArchi France propose, dans ses prestations, la remise de photographies du bien valorisé au client et à ses mandataires (format papier).Se référer à l’article 11

ARTICLE 9: Responsabilités

eArchi France décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation d’un décor loué, quand les conditions d’utilisations normales ne sont pas respectées, décline toute responsabilité relative à la qualité de prestations, aux tarifs, délais et conditions des artisans ou sociétés recommandées, décline toute responsabilité en cas de force majeur tout événement indépendant de la volonté de eArchi France.
La survenances d’un cas de force majeur aura pour effet de suspendre l’éxecution des obligations contractuelles de eArchi France. Est un cas de force majeur tout événement indépendant de la volonté de eArchi France et faisant obstacle à son fonctionnement normal. En cas de litige entre les deux parties et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse serait attribuée au tribunal de Versailles.

ARTICLE 10: Informatique et liberté

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers Conformément à la loi  »informatique et liberté » du 6 janvier 1978, les internautes bénéficient d’un droit d’accès et rectification aux informations vous concernant (vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données des données vous concernant), veuillez contacter l’entreprise eArchi France. L’exploitation de photographies de biens valorisés ne sera permise qu’après autorisation du client dans l’ordre de mission. Ces photos pourraient être utilisées par eArchi France dans un but commercial uniquement , et ce de manière anonyme afin que le bien et le client ne soient pas identifiables.
eArchi France s’engage à ne pas divulguer de renseignements, informations relatives au client et à son bien immobilier: à l’exception de la mise en contact avec un artisan ou sociétés après accord.

ARTICLE 11: Droits d’auteurs, texte, photos , logos , liens

Le site de www.earchifrance.fr est la propriété de eArchi France .
eArchi France et son logo ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI.
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site sont strictement interdites sans autorisation écrite au préalable.
Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site www.earchifrance.fr
L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime.
Toutes photos du site eArchi France ont été achetées légalement et ne peuvent être utilisées par un tiers sans achat de sa part pour leur utilisation soit réutilisées par eArchi France elle-même chez des clients avec leur accord de publication. En aucun cas , ces réalisations avant-après ne peuvent être utilisées par un tiers.
Les textes , logo, et éléments graphiques utilisées sans le consentement de l’entreprise pourront faire l’objet de poursuite légales.
Les liens publicitaires vers les sites des agences, artisans , partenaires….sont inclus avec leur accord: un email de confirmation du lien est envoyé dès ajout sur le site.
Par simple demande, le lien peut-être modifié ou retiré. L’entreprise eArchi France décline également toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient . Il est expressément rappelé que l’entreprise eArchi France n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin d’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

A propos d'EAF

Architecte d'intérieur, diplômée de l’école Boulles (diplôme reconnu par le CFAI -conseils Français des architectes d'intérieurs) et d'un diplôme supérieur en design environnement.

L’agence, accompagne ses clients dans tout type de projets.

Nous contacter

Adresse: EAF, 40 rue du vexin, 78 440 BREUIL EN VEXIN.

Téléphone: +33 (0) 6 23 25 73 18.

Email: earchifrance@gmail.com

Site web: www.earchifrance.fr

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